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règlement

ENGAGEMENT DES CANDIDATS
Les candidats s'engagent à garantir sur l'honneur la sincérité et la véracité des informations qu'ils fournissent.
Toute imprécision ou omission susceptible d'introduire un jugement erroné entraînera l'annulation du dossier de candidature.

CONFIDENTIALITÉ
Aucune information communiquée par les candidats au jury ne pourra être divulguée ou publiée sans l'autorisation expresse des intéressés.

ASSURANCES
Les frais d'assurance éventuels concernant les dossiers transmis ne sont pas pris en charge par les organisateurs d'ARTAQ. En conséquence, la perte ou la détérioration des dossiers ne fera l'objet d'aucun remboursement et d'aucune indemnité de la part des organisateurs.

DROITS D'AUTEUR ET DE DIFFUSION
ARTAQ AWARDS se réserve le droit de diffuser tout ou partie des documents remis par les candidats sous quelque forme de support que ce soit, afin de faire connaître les lauréats et les mentionnés ainsi que l'ensemble des autres projets candidats. Ces publications seront réalisées dans le respect des droits sur la propriété artistique qui ont été acquittés par les participants à tous les créateurs et sous-traitants dont ils présentent les travaux.
En s'inscrivant à ARTAQ AWARDS, les participants cèdent les droits de publication des travaux présentés et accordent à ARTAQ AWARDS le droit d'utiliser à titre gratuit tout ou partie des textes et tout ou partie de l'iconographie sans restriction et sans conditions pour la communication de la manifestation sur tous supports, tous usages, tous médias, tous pays.
Les participants certifient sur l'honneur être en règle avec tous droits à l'image et tous droits de reproduction des textes et images des auteurs, créateurs, sous-traitants et de leurs clients. Ils certifient s'être acquittés de tout paiement à des tiers ayant participé aux créations présentées. En cas de litige ou de contestation d'ayants droits ou d'autres les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de tout problème de droit, reproduction, dénomination, origine, copie ou plagiat, détournement de tout ou partie d'œuvre existante plus ou moins proche du travail présenté à la compétition.
Tout plagiat, toute création contraire à la morale ou injurieuse envers une personne, un groupe, ethnique ou religieux sera disqualifié sans remboursement des droits d'entrée.
ARTAQ BOOKZINE est diffusé sur les supports, dans les circuits et lieux choisis par ARTAQ AWARDS.
Aucune contestation n'est possible sur ces choix et les participants cèdent les droits à titre gratuit pour toutes les éditions de ARTAQ BOOKZINE. ARTAQ AWARDS n'est pas responsable des détournements, utilisations frauduleuses, pastiches des travaux et œuvres diffusées.
Tous les efforts sont mis en œuvre pour éviter des erreurs de traitement de texte dans la présentation des travaux.
Les participants acceptent qu'aucun changement, réimpression, paiement d'indemnités ne sont possibles.
L'organisateur s'engage à publier les erratums sur le site du concours.

LITIGES
Ne seront pas pris en considération par l'organisation :
•        les formulaires d'inscription après la date limite
•        les formulaires d'inscription erronés, incomplète ou comprenant de faux renseignements et portant des indications d'identité ou d'adresse fausses
•        les fichiers photos non lisibles
En participant, les candidats déclarent accepter le règlement du concours.
Les délibérations du Jury ne peuvent donner lieu à contestation.
En cas de litige entre les candidats et ARTAQ AWARDS, les parties conviennent d'entreprendre une demande commune de conciliation avant tout recours.
ARTAQ AWARDS, société organisatrice, ne saurait être responsable au cas où ce concours viendrait à être annulé pour cas de force majeure.
ARTAQ AWARDS se réserve le droit de prolonger, d'écourter, modifier ou annuler le présent concours ainsi que de modifier les échéances d'inscription et de réception des dossiers si les circonstances l'exigeaient et ceci sans réparation d'un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

RENSEIGNEMENTS ET ORGANISATION
ARTAQ AWARDS – 40 rue de la Folie Regnault - 75011 PARIS

Vos contact :

Yves Suty
yves@artaq.eu
artaq@pixelis.fr
00336 14 18 95 95      
Site Internet : www.artaq.eu